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Création De Copropriétés Divises À Québec Et Dans Les Environs

Outre les opérations cadastrales, les services liés à l’implantation ou encore l’émission de certificats de localisation, en tant qu’arpenteur-géomètre, j’ai un rôle de conseiller dans les projets de copropriétés divises à Québec. Je suis à la disposition des copropriétaires pour leur apporter des informations et des solutions personnalisées, tout au long d’un processus parfois long et fastidieux. En fonction de vos objectifs et de vos besoins, Arpentage ArpEC se tient à vos côtés pour vous assister dans toutes vos démarches. Ci-dessous, je vous explique les grands principes de la copropriété divise. Pour toute question complémentaire ou pour prendre rendez-vous, contactez-moi.

Qu’est-ce qu’une copropriété divise?

Selon le Code civil du Québec, il s’agit du droit de propriété d’un immeuble (communément désigné sous le terme « condo »). Ce droit est partagé équitablement entre tous les copropriétaires, la part de chacun étant appelée « lot ». Le processus de création est complexe et implique l’intervention de différents corps de métier, dont les entreprises d’arpenteurs-géomètres comme Arpentage ArpEC.

Quel est le rôle de l’arpenteur-géomètre?

Je participe aux projets de copropriétés divises en élaborant les plans cadastraux des immeubles concernés. En parallèle, des conseillers juridiques rédigent une déclaration de copropriété qui, jointe à ce plan cadastral, constitue le dossier de copropriété divise. Je mets également avec plaisir mes compétences et mon expérience dans les opérations d’arpentage et d’implantation au service de vos projets de condos.

La division de propriétés en lots

Pour la création de lotissements, le recours à un arpenteur-géomètre est impératif.

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